Décision n° 2007-682 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Mantes 2 FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Mantes

Version INITIALE

NOR : CSAX0701682S

Texte n°108

Article 1


La SARL Mantes 2 FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Mantes.