Article 1
Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association pour le développement de la formation dans l'enseignement agricole privé, gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers.
Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'aide financière attribuée au titre de l'année 2004 à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé
NOR : AGRE0502079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/AGRE0502079A/jo/article_1
Texte n°10