Article 1
A l'article 1er du décret du 15 juin 1959 susvisé, les mots : « deux membres titulaires et deux membres suppléants » sont remplacés par les mots : « trois membres titulaires et trois membres suppléants ».
Décret n° 2002-180 du 13 février 2002 modifiant la composition de la commission prévue à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
NOR : MESS0220379D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/13/MESS0220379D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/13/2002-180/jo/article_1
Texte n°12