Article 1
M. Bernard Pomel, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre à compter du 14 mai 2002.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Bernard Pomel, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre à compter du 14 mai 2002.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.