Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de routes »

Version INITIALE

NOR : MENE0202488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/MENE0202488A/jo/article_8

Texte n°13

Article 8


La première session du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de routes » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « construction et entretien de routes » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 mai 1992 modifié précité aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 27 mai 1992 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « construction et entretien de routes » est abrogé.