Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Version INITIALE

NOR : SANP0321576A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/29/SANP0321576A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Les caractéristiques des produits sanguins labiles fixées dans l'annexe II du présent arrêté remplacent les caractéristiques fixées dans les règlements antérieurs de l'Agence française du sang pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique.