Décision n° 2002-238 du 16 avril 2002 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier

Version INITIALE

NOR : CSAX0201238S

Texte n°20

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.