Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MEND0300684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/MEND0300684A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est directement rattaché au ministre en application de l'article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé. Le haut fonctionnaire de défense est assisté d'une cellule de défense placée sous son autorité.