Annexe
A N N E X E
(70 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 88 du 14/04/2002 page 6606 à 6609
Arrêté du 4 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MESS0221182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/MESS0221182A/jo/article_annexe1
Texte n°7