Arrêté du 5 juin 2002 relatif au renouvellement d'inscription des dispositifs intra-utérins UT 380 de la société 7 Med et Gynelle 375 de la société Prodimed au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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NOR : SANS0221918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/5/SANS0221918A/jo/article_2

JORF n°138 du 15 juin 2002

Texte n°41

Arrêté du 5 juin 2002 relatif au renouvellement d'inscription des dispositifs intra-utérins UT 380 de la société 7 Med et Gynelle 375 de la société Prodimed au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 5 juin 2002 relatif au renouvellement d'inscription des dispositifs intra-utérins UT 380 de la société 7 Med et Gynelle 375 de la société Prodimed au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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