Article 1
Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 5 novembre 2002 susvisé est fixé pour la récolte 2002 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0202707A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/AGRP0202707A/jo/article_1
Texte n°32
Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 5 novembre 2002 susvisé est fixé pour la récolte 2002 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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