Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0202707A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/AGRP0202707A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 5 novembre 2002 susvisé est fixé pour la récolte 2002 conformément au tableau annexé au présent arrêté.