Décision n° 2002-925 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coteaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coteaux

Version INITIALE

NOR : CSAX0201925S

Texte n°10

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-212 du 6 avril 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Coteaux, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.