Arrêté du 13 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA0300085A

Texte n°66

Article 1


Il est mis fin, à compter du 2 janvier 2003, aux fonctions de M. Emmanuel Fessy, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.