Article 1
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2001, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 62 du 14/03/2002 page 4633 à 4633
Le taux majoré peut atteindre 8 006,47 EUR pour les emplois fonctionnels.