Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la consultation des personnels en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Inventaire forestier national

Version INITIALE

NOR : AGRR0300491A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/AGRR0300491A/jo/article_7

Texte n°29

Article 7


Il est institué auprès du directeur de l'Inventaire forestier national un bureau de vote central.
Le bureau de vote comprend un président (le directeur de l'IFN ou son représentant) et un secrétaire désigné par le président (le responsable de l'administration et des ressources humaines ou son représentant), ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence. Les opérations restent valables en l'absence d'un ou plusieurs délégués.