Arrêté du 4 mars 2003 relatif à l'utilisation par l'unité 521 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique

Version INITIALE

NOR : SANP0320822A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/4/SANP0320822A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


L'étude conduite par l'unité 521 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est réalisée auprès des personnes ayant été traitées, de 1942 à 1986, pour un cancer durant leur l'enfance dans l'un des cinq centres français suivants ; l'institut Gustave-Roussy à Villejuif, l'institut Curie à Paris, l'institut Claudius-Régaud à Toulouse, le centre Antoine-Chassagne à Nice ou l'institut Jean-Godinot à Reims.