Arrêté du 2 septembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire

Version INITIALE

NOR : MENA0201692A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/MENA0201692A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le concours prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est organisé dans les conditions fixées ci-après.