Décret du 5 mars 1991 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110039D

Cour d'appel de Bastia


Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-président: Mme Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bastia, en remplacement de M.
Flach.
Mme Danielle Sbragia, épouse Guerrini, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de l'Ile-Rousse et chargée du service du tribunal d'instance de Bastia, en remplacement de Mme Poli-Sonntag.