Art. 38. - I. - L'article 38 bis B du code général des impôts est ainsi modifié:
A. - Dans le I:
1o Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots: < < cette différence > >, sont insérés les mots: < < augmentée ou diminuée, selon le cas, du coupon couru à l'achat > >;
2o Dans le deuxième alinéa, les mots: < < dans ce cas, le prix d'acquisition s'entend coupon couru à l'achat exclu; > > sont supprimés;
3o Le quatrième alinéa est complété par les mots: < < après le paiement du coupon d'intérêts, le prix d'achat s'entend hors coupon couru; > >;
4o Dans le cinquième alinéa, les mots: < < y compris ceux courus à l'achat > > sont remplacés par les mots: < < courus de l'exercice ou depuis l'acquisition > >.
B. - Dans le IV:
Après les mots < < montant de la différence > >, est inséré le mot < < corrigée > >.
II. - Les dispositions du I s'appliquent pour la détermination du résultat des exercices ouverts à compter du 1er janvier 1994.