Article 1
Le second tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 06/11/2007 texte numéro 18
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRF0759072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/10/ESRF0759072A/jo/article_1
Texte n°18
Le second tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 06/11/2007 texte numéro 18
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