Décision n° 2007-668 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCJ

Version INITIALE

NOR : CSAX0701668S

Texte n°94

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Fonds social juif unifié et publiée au Journal officiel de la République française.