Décision n° 2007-663 du 24 juillet 2007 autorisant l'association AIDA Graf'Hit à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graf'Hit

Version INITIALE

NOR : CSAX0701663S

Texte n°89

Article 1


L'association AIDA Graf'Hit est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graf'Hit.