Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime (n° 9761)

Version INITIALE

NOR : AGRF0764161A

Texte n°86

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.