Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 7 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
NOR : DEFD0765702S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/7/DEFD0765702S/jo/article_3
Texte n°21