Article 3
L'administrateur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : ESRS0760869A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/14/ESRS0760869A/jo/article_3
Texte n°19