Décision n° 2007-642 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil

Version INITIALE

NOR : CSAX0701642S

Texte n°85

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Soleil et publiée au Journal officiel de la République française.