Décision n° 2007-845 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

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NOR : CSAX0701845S

JORF n°252 du 30 octobre 2007

Texte n°93

Décision n° 2007-845 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Article 5

La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

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