Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la publicité des prix de vente des carburants

Version INITIALE

NOR : ECEC0756225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/ECEC0756225A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les alinéas 3 à 9 de l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1988 susvisé sont ainsi rédigés :
« 1. Supercarburants sans plomb à teneur en soufre minimale de 10 mg/kg (le cas échéant, dans l'ordre décroissant de l'indice d'octane recherché) ;
2. Supercarburants sans plomb (le cas échéant, dans l'ordre décroissant de l'indice d'octane recherché) ;
3. Supercarburants sans plomb contenant un additif anti-récession de soupapes ;
4. Superéthanol E85 ;
5. Gazole à teneur en soufre minimale de 10 mg/kg ;
6. Gazole ;
7. GPL. »