Décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 complétant la décision de reconduction n° 2006-406 du 7 juin 2006 et autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32