Décision du 8 juin 2007 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSM0721793S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/8/SJSM0721793S/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


La décision en date du 27 novembre 2002 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique est abrogée.