Article 3
La décision en date du 27 novembre 2002 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSM0721793S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/8/SJSM0721793S/jo/article_3
Texte n°19
La décision en date du 27 novembre 2002 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique est abrogée.
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