Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SJSF0761416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/SJSF0761416A/jo/article_6

Texte n°30

Article 6


Sont dispensés des exigences mentionnées à l'article 5 les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités physiques et sportives adaptées », ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « encadrement des activités physiques et sportives des personnes handicapées mentales ».