Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 2007-2008.
Arrêté du 21 août 2007 relatif aux objectifs de formation de la première année des classes préparatoires de lettres
NOR : ESRS0763555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/21/ESRS0763555A/jo/article_3
Texte n°23