Arrêté du 17 septembre 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) relatif à la prune d'ente séchée

Version INITIALE

NOR : AGRP0763408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/AGRP0763408A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) pour la campagne 2007-2008 et relatif à la prune d'ente séchée, sont étendues jusqu'au 1er septembre 2008 à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).