Article 1
L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé portant agrément de la société Eco-Emballages SA est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
NOR : DEVP0760784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/DEVP0760784A/jo/article_1
Texte n°2