Décision n° 2007-655 du 24 juillet 2007 autorisant l'association MJC Maryse Bastié à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maryse Bastié

Version INITIALE

NOR : CSAX0701655S

Texte n°98

Article 1


L'association MJC Maryse Bastié est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maryse Bastié.