Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSP0768176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/SJSP0768176A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 3. Médicaments des hépatites B ou C », la spécialité suivante est ajoutée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2007 texte numéro 28