Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat

Version INITIALE

NOR : BCFF0758784D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/15/BCFF0758784D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/15/2007-1470/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


La formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er fait l'objet d'une politique définie, animée et coordonnée en liaison avec les organisations représentatives du personnel selon les modalités définies au chapitre VIII du présent décret.