Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant création et définition de la mention complémentaire aéronautique

Version INITIALE

NOR : MENE0764722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/4/MENE0764722A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « avions à turbomachines et hélicoptères à turbomachines »,
Lire : « avions à moteurs à turbines et hélicoptères à moteurs à turbines ».