Article 7
Des représentants des écoles d'officiers européennes peuvent être invités par le président du conseil de perfectionnement à participer aux réunions de ce conseil.
République
Française
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NOR : DEFH0756286A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/DEFH0756286A/jo/article_7
Texte n°19
Des représentants des écoles d'officiers européennes peuvent être invités par le président du conseil de perfectionnement à participer aux réunions de ce conseil.
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