Arrêté du 4 juin 2007 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » pour les candidats déjà titulaires du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : AGRE0755675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/4/AGRE0755675A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


En application de l'article 6 du décret du 15 septembre 1993 susvisé, les candidats déjà titulaires du baccalauréat général ou d'une autre série du baccalauréat technologique peuvent être dispensés de subir les épreuves fixées en annexe du présent arrêté, compte tenu de la nature et des coefficients desdites épreuves. Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves.