Article 2
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante :
SASP Toulouse handball.
Arrêté du 28 juin 2007 relatif aux agréments des centres de formation de handball
NOR : SJSV0758531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/SJSV0758531A/jo/article_2
Texte n°27