Décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : MCCX0754817D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/25/MCCX0754817D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/25/2007-994/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, prépare et met en oeuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France.