Décret du 6 juillet 2007 portant nomination du président de la section des finances du Conseil d'Etat - M. Racine (Pierre-François)

Version INITIALE

NOR : JUSA0758557D

Texte n°59

Article 1


M. Pierre-François Racine, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 12 juillet 2007, président de la section des finances du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Olivier Fouquet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.