Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 anse de Fouras, baie d'Yves, marais de Rochefort (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0751720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0751720A/jo/article_1

Texte n°180

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 anse de Fouras, baie d'Yves, marais de Rochefort » (zone de protection spéciale FR 5410013) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/80 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime : Angoulins, Ardillières, Ballon, Breuil-Magné, Châtelaillon-Plage, Ciré-d'Aunis, Fouras, Genouillé, Landrais, Loire-les-Marais, Moragne, Muron, Rochefort, Saint-Crépin, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Thairé, Tonnay-Charente, Vergeroux, Yves.