Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2007 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
NOR : SJSG0758066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/25/SJSG0758066A/jo/article_5
Texte n°11