Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option « arts du verre et du cristal » au diplôme des métiers d'art « décor architectural »

Version INITIALE

NOR : ESRS0756336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/19/ESRS0756336A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Le référentiel de certification figure en annexe II au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art « décor architectural », option « arts du verre et du cristal », comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.