Arrêté du 30 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département d'Indre-et-Loire (n° 9372)

Version INITIALE

NOR : AGRF0755445A

Texte n°35

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.