Décision du 15 juin 2007 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)

Version INITIALE

NOR : AGRS0756341S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/15/AGRS0756341S/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le 4° de l'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :
« 4° A MM. Christian Courcol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Jean-Louis Bonicel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments administratifs. »