Arrêté du 25 mai 2007 portant agrément de sécurité civile pour le Corps mondial de secours

Version INITIALE

NOR : IOCE0755580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/25/IOCE0755580A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.