Arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0700476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/8/EQUA0700476A/jo/article_6

Texte n°44

Article 6


Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 4 ci-dessus.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve écrite obligatoire est éliminatoire.